Diligence complémentaire : pourquoi la validation d’un compte n’est-elle pas toujours immédiate ?

 

Délais de validation des comptes et diligence complémentaire

 

Pourquoi la validation d’un compte n’est-elle pas toujours immédiate ?

Lors de l’ouverture d’un compte, la réglementation impose de vérifier l’identité du client afin de prévenir les risques de fraude, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Ces étapes de KYC (Know Your Customer) prennent du temps, car elles impliquent des contrôles documentaires et parfois des vérifications complémentaires.

Dans votre interface Mipise, si une diligence complémentaire est attendue sur le compte de votre utilisateur, elle sera signifiée par cet affichage :


 

Qu’appelle-t-on « diligence complémentaire » et quelles actions sont attendues ?

La diligence complémentaire est une mesure supplémentaire de vigilance appliquée lorsque la relation avec un client est établie à distance.
Conformément aux articles L561-10 et R561-5-2 du Code monétaire et financier, deux vérifications au minimum doivent être réalisées :

• Pour un client personne physique :

  • Fourniture d’une copie d’une pièce d’identité,

  • Réalisation d’un premier virement depuis ou vers un compte bancaire ouvert au nom du client dans l’UE, l’EEE ou un pays tiers reconnu. Pour effectuer cette opération, vérifiez que les coordonnées bancaires de votre utilisateur sont bien remplies.

• Pour un client personne morale :

  • Vérification via un extrait Kbis (collecté directement sur Infogreffe ou Data Inpi),

  • Contrôle de l’identité des représentants légaux ou mandataires (pièce d’identité + Kbis).

Tant que la diligence complémentaire réclamée n'est pas faite, le compte de paiement ne pourra recevoir ou émettre des paiements. Ceux-ci ne seront pas refusés mais resteront cantonnés en attendant que toutes les diligences aient été effectuées.
 

Comment réduire ces délais ?

• Fournir rapidement des documents clairs et lisibles (pièce d’identité, Kbis, justificatifs de domicile).

• Répondre sans délai aux éventuelles demandes de compléments.

• Anticiper le premier virement de confirmation lorsque cela est requis ou vérifier que l'onglet Coordonnées bancaires de votre investisseur a bien été rempli au moment de son inscription.